Conditions générales de ventes
1 : Préambule , Définitions & Champ d’Application
Le site myshopcbd.com commercialise des compléments alimentaires, tous les produits vendus sur le site ne doivent en aucun cas être fumés ou être considérés comme des médicaments. En cas de maladie consultez un médecin.
La société Zentitude SAS, basée à Spicheren (57350), gère le site myshopcbd.com.
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente sont définis comme ci-après:
Le client ou acheteur ou consommateur : représente la personne physique qui va acquérir des produit et de fait conclura un achat à distance auprès de la société. L'acheteur s'engagera à ne pas utiliser les produits de manière professionnelle et les acquiert pour sa consommation personnelle.
Un revendeur ou un professionnel : À l'inverse du consommateur, désigne une personne ou une entreprise qui utilisera ou revendra les produits.
La société ou le vendeur ou l’emploi de « nous »: Désigne la société ZENTITUDE qui vend les produits.
Le fournisseur : Désigne les sociétés qui fournissent les produits vendu par la société sur le site.
Le site : Désigne le site myshopcbd.com
CGV : Il s’agit de l’abréviation des présentes Conditions Générales de Vente
CGU : Il s’agit de l’abréviation des Conditions d’Utilisation
Jour Ouvrable: Les jours ouvrables correspondent à tous les jours du calendrier à l'exception des jours fériés et du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Dans une semaine « normale » sans jour férié il y a 6 jours ouvrables.
Les Conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente s'appliquent au site myshopcbd.com
Les présentes CGV sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment, nous conseillons donc aux clients de les consulter à chaque visite sur le site. Les CGV applicables sont celles en date de la commande. La validation de la commande implique une acceptation sans réserve des CGV.
En navigant sur le site, le consommateur s’engage à respecter les CGV et les CGU présentées.
2 : Présentation de l'éditeur du site
Propriétaire du site : La société ZENTITUDE SAS
SIRET : 841 666 704 000 17
Numéro de TVA : FR11 841 666 704
Email : zentitudes@gmail.com
Site web: www.myshopcbd.com
Adresse: 5 rue nationale
F-57515 Spicheren
Téléphone (du lundi au vendredi de 10h00 à 14h00 et de 14h30 à 18h45 et le samedi de 08h00 à 11h00) : +33 9 84 37 25 86
3: Hébergement du site
Hébergeur : o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 - RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP - Propriétaire de son réseau AS50474
4: Produits & Services du site
Nos produits sont présentés par une fiche produit, illustrés par des photos et leurs prix sont détaillés sur la même page.
Le site myshopcbd.com s'efforce de donner des informations précises sur les produits mais ne pourra être tenu responsable des données manquantes ou des inexactitudes.
Les photos d’illustration représentent le produit vendu mais leur aspect réel pourra légèrement différer selon les différents arrivages.
5: Les Prix
Les prix affichés sur le site myshopcbd.com sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises " TTC" .
Les frais de livraison (de 5 € à 20 € selon la destination) ne sont pas inclus aux prix des produits.
Selon la destination et le mode de livraison, les frais de port seront offerts pour toute commande supérieure à 50€, 60€ ou 65 € en France, à 75€, 80€, 85€, 100€ ou 125€ en Europe et à 160€ ou 200€ € pour les DOM.
La mise à jour des prix pourra se faire à tout moment. Lors de la facturation, le prix retenu sera celui en vigueur au jour et à l'heure de la validation de la commande. Il ne pourra y avoir de réclamation et de dédommagement en cas de baisse des prix les jours suivant la commande, et inversement, en cas d’augmentation des prix les jours suivant la commande, nous enverrons les produits sans surcoût.
La disponibilité des produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le prix de vente public comprend le produit lui-même, son conditionnement et sa conservation dans les meilleures conditions.
6: La Commande & le Contrat
L’objet du contrat est l’achat par le biais du site de e-commerce, myshopcbd.com.
La conclusion du contrat sera effective, selon les dispositions du code civil, lors de la validation de la commande faite par le client.
Après que ce dernier ai pu vérifier le récapitulatif détaillé de sa commande, notamment le montant total.
L’acheteur aura la possibilité de corriger ou modifier sa commande avant de la valider.
Le vendeur transmettra par voie électronique, dès lors que le client aura finalisé sa commande, une confirmation de commande en français.
La confirmation de commande détaillera l’ensemble des termes du contrat, à savoir les désignations, les quantités et les prix des produits commandés. Le vendeur y fera apparaître les coûts, adresse et délais de livraison ainsi que le montant total et la taxation de la commande pour l’acheteur.
Une fois ces étapes terminées, le contrat est considéré comme conclu.
L’Article 1124 alinéa 1er du Code civil spécifie toutefois qu’un mineur ne peut conclure de contrat, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus lors de la commande.
Myshop se réserve le droit de suspendre et d’annuler les commandes où il aurait des suspicions de fraude.
La société Myshop conservera, dans ses archives, le contrat conclu pour une durée de 10ans.
L’acheteur pourra consulter ces archives en formulant la demande par courrier postal à l’adresse de la société ou par mail de contact à l’adresse suivante : contact@myshopcbd.com
7: Le Paiement
Le paiement est la dernière étape de la commande.
Le non-aboutissement du paiement entrainera l’annulation de la commande.
La société Myshop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les modes et modalités de paiement:
- Par Carte Bancaire en paiement sécurisé effectué par notre prestataire de paiement.
- Par virement bancaire, la marchandise sera envoyé après perception du paiement sur notre compte bancaire.
Les articles ne seront réservés au client qu’après le processus de paiement abouti.
La facture d’achat sera consultable dans l’espace personnel de l’acheteur
8: La Livraison, modalités & frais de port
Les livraisons sont faites à l’adresse, indiquée par l’acheteur, sur le bon de commande (ou en point retrait) qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.
Les délais de livraison varient de 24 à 48 heures ouvrés pour la France métropolitaine et de 3 à 5 jours ouvrés pour l'Europe (Luxembourg, Belgique, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Irlande, Suisse). Ils seront de 7 à 14 jours pour les DOM.
Toute commande effectuée avant 10h sera remise le jour même au transporteur.
Les délais de livraison, lors de paiement de la commande par virement bancaire, seront effectifs à compter de la réception du virement sur le compte bancaire de la société Zentitude. Vous pouvez également nous envoyer une preuve de votre virement, émanant de votre banque, par mail (zentitudes@gmail.com) avant 10h, afin que votre commande soit expédiée le jour même.
Si exceptionnellement la réception de la commande ne s’est pas faite par l’acheteur dans un délai de 30 jours, ce dernier pourra demander le remboursement intégral de sa commande sans indemnité supplémentaire.
La société Myshop sera responsable des marchandises jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les frais de port, comprenant la préparation, le conditionnement ainsi que l’envoi de la commande, varient de 5 € à 20 €, selon la destination.
La livraison est exonérée de TVA, la facture est donc émise sans TVA pour la partie livraison (article 43/d de la loi TVA).
Les frais de livraison sont offerts à partir de :
- Colissimo point retrait : 50€ en France, 75€ en Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, 100€ en Autriche, Irlande, Italie, Espagne, Portugal
- Colissimo sans signature : 60€ en France, 80€ en Belgique, 125€ en Suisse, 160€ en DOM-OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy)
- Colissimo avec signature : 65€ en France, 85€ en Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, 120€ en Autriche, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, 135€ en Suisse et 200€ en DOM-OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy)
9: La Rétractation
Les produits commercialisés sur le site étant des compléments alimentaires sensibles, périssables et susceptibles de se détériorer en cas d’exposition à la chaleur et au soleil, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation.
Les dispositions de l'article L121-21-8 annulent le droit de rétractation prévu par l'article L 221-18 du Code de la consommation.
10: Les Données Personnelles & Cookies
La collecte des données personnelles sera faite conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application.
Les données ainsi collectées ne serviront qu'à des statistique propres au site myshopcbd.
Le site myshopcbd.fr pourra vous demander l'acceptation de cookies pour assurer un affichage optimisé et pour les statistiques internes au site.
Les cookies sont des données installées sur l'ordinateur de l'utilisateur par les serveurs du site, qui permettront aux utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications.
Ce traitement de données à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
11: Propriété Intellectuelle
Tout le contenu, les graphismes et la structure du site myshopcbd.fr sont protégés par des droits d'auteur et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Myshop.
Nul ne sera autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement le contenu du site, qu’il soit sous forme de photo, logo, visuel ou de texte.
12: Législation applicable & Tribunaux compétents
Le droit Français est applicable en cas de litige.
L’acheteur prend connaissance du fait que seuls les tribunaux Français sont compétents pour connaître des Litiges éventuels résultants de l’utilisation, de l’interprétation et de l’exécution des informations présentes sur le site.
Il est demandé à l’acheteur de s’adresser en priorité à la société Zentitude afin de trouver une solution à l’amiable en cas de litige.
13: Date de modification des CGV
Les CGV ont été mises à jour le 23 août 2022.
