La vente de fleurs de CBD bientôt interdite ?

Plébiscitées par une grande partie des consommateurs de CBD, les fleurs brutes sont utilisées en infusion ou en vaporisation pour leurs diverses vertus. Cependant, elles pourraient bientôt disparaître des étalages des magasins de CBD. En cause, une réglementation de la filière du chanvre proposée par la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) visant à interdire la vente de fleurs de CBD brutes. Cette perspective attise l’angoisse des professionnels du domaine qui anticipent une baisse significative de leur activité en cas d’adoption de ce texte. Faisons le point dans cet article. 

Les fleurs de CBD interdites à la vente 

Le précédent Kanavape 

Jusqu'à présent, l’arrêté de 1990 en vigueur pour la régulation du chanvre était pour le moins ambigu. Suite à l’affaire Kanavape, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) avait retoqué l’interdiction de vente du CBD en vigueur en France, la jugeant illégale au regard du droit européen. Le CBD ne provoque pas d’effets psychotropes ou nocifs sur la santé. L’exploitation de fleurs riches en CBD est interdite en France, mais la libre circulation des marchandises et des biens en Europe prévaut. Les fleurs de CBD sont ainsi pour la plupart importées de Suisse ou d’Italie en respectant la limite des 0,2 % de THC. L’issue du procès Kanavape a fait jurisprudence pour les professionnels du domaine et de nombreuses boutiques de CBD sont apparues sur le territoire. La réécriture de la réglementation pourrait tout faire basculer. 

L’angle restrictif de la nouvelle régulation du chanvre 

La Mildeca souhaite proposer un projet de loi pour réguler la filière du chanvre « bien-être » et l’angle abordé est restrictif. Dans les grandes lignes, la culture du chanvre CBD sera désormais autorisée et l’exploitation de toutes les parties de la plante aussi, sous réserve que le taux de THC reste inférieur à 0,2%. En revanche, « La mise sur le marché de sommités florales ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane est interdite, tout comme les produits incorporant du chanvre brut » explique Matignon. La vente de fleurs de CBD brutes sera totalement illégale et c’est cette partie du texte qui cristallise toutes les incompréhensions. Les propriétaires de boutique auront uniquement le droit de vendre des produits dérivés finis, type huiles, baumes, compléments alimentaires … Pour le gouvernement, cette prohibition est "justifiée par des motifs d'ordre public et de santé publique". La Mildeca pointe le fait que certains consommateurs de CBD fument les fleurs mélangées avec du tabac. De plus, il s’agit pour le gouvernement de lever l’ambiguïté pour les forces de l’ordre qui auraient du mal à distinguer les fleurs de CBD et le cannabis classique. 

L’impact sur les entrepreneurs du CBD 

Les conséquences pour les boutiques de CBD

Pour les propriétaires de boutiques physiques ou en ligne, l’interdiction de la vente de fleurs de CBD est un vrai coup dur pour l’activité. La part de chiffre d’affaires engrangée par la vente des fleurs est d’environ 60 %. Certains propriétaires seront contraints de mettre la clé sous la porte si cette nouvelle régulation est adoptée. En effet, les fleurs sont le produit phare auprès des consommateurs de CBD, loin devant les huiles et autres dérivés. En outre, cette nouvelle loi menace les nombreux emplois créés grâce à la filière du chanvre. 

Les agriculteurs défavorisés 

Enthousiasmés par la culture de chanvre “bien-être” les agriculteurs avaient anticipé un assouplissement de la réglementation adapté à l’essor du CBD en France. La nouvelle loi met à mal ces projections, car l’interdiction de la vente de fleurs de CBD éloigne la perspective d’une exploitation pérenne. Dans la Creuse, ils sont nombreux à avoir lancé leur production, mais c’est la désillusion pour les petits exploitants qui n’ont pas la possibilité de se procurer des machines d’extraction onéreuses et seront contraints d’être assujettis aux industriels. Pour Jouany Chatoux, agriculteur creusois, cette loi favorise les grands groupes au détriment des filières en circuits courts.

Les professionnels du CBD font bloc 

La création d’un syndicat des professionnels du CBD était déjà dans les tuyaux depuis quelque temps, mais cette nouvelle actualité a accéléré sa mise en œuvre. En effet, les acteurs du CBD en France ne s'estimant pas assez représentés par le syndicat du chanvre ont décidé de créer leur propre syndicat début juin pour faire valoir leurs droits. Cette corporation, qui regroupe les entrepreneurs de ce domaine, pourrait être lancée sous le nom de « l’Union des Professionnels du CBD ». Depuis 2018, une Fédération Française du CBD existe déjà avec pour missions principales d’informer sur le CBD, de défendre les intérêts des consommateurs et des professionnels en ouvrant le débat sur la nécessité d’une réforme sur le chanvre en France. Les associations et les professionnels du domaine prévoient d’ores et déjà d’attaquer ce texte de loi en justice.

Nouvel arrêté dès l'automne

Le projet de loi devrait bientôt être envoyé devant la Commission européenne, les 26 pays membres auront alors six mois pour étudier le texte. Le gouvernement français espère la publication du texte au Journal Officiel à l’automne prochain et de ce fait son application. La France se positionne comme le seul pays réfractaire au CBD parmi ses voisins. Légal en Suisse depuis 10 ans, les lois sur le CBD dans les pays frontaliers sont également plus permissives. Affaire à suivre…