Le cannabidiol taxé comme le tabac au Luxembourg, coup dur pour les boutiques !

Publié le : 09/10/2019 16:34:16
Catégories : Actualité du CBD

Le marché du CBD était devenu prospère au Luxembourg. De nombreuses personnes utilisent cette molécule pour soulager divers maux. Mais différentes réglementations viennent compromettre cet équilibre. Le cannabidiol sera taxé comme le tabac à hauteur de 50.15%. Les petits commerces sont voués à disparaître.

Le CBD a la vie dure cette année au Luxembourg

Les boutiques commercialisant des produits à base de CBD ont fleuri au Luxembourg ces dernières années. Cette molécule est décidément dans l’air du temps. Elle fait de nombreux adeptes pour tous ses effets bienfaisants, tant au niveau du corps qu’au niveau de la psyché.

Le cannabidiol fait partie des cannabinoïdes présents dans le cannabis. Mais il ne présente pas d’effets psychotropes, contrairement à son homologue le THC.

Le commerce du CBD a connu un premier coup dur, au Luxembourg, au mois de juin de cette année. Tous les magasins ont alors subi une vaste opération de contrôle, notamment pour les produits dérivés du CBD. Les nouvelles réglementations européennes sur les innovations alimentaires concernent aussi le cannabidiol. Les extractions de CBD par solvant ou par CO2 sont considérées comme des méthodes nouvelles sans historique avant le 15/05/1997. Les produits en résultant sont donc classés « Novel Food » et nécessitent une autorisation pour leur commercialisation. Mais cette démarche s’avère très longue et fastidieuse.

Les consommateurs se sont donc retrouver, du jour au lendemain, face à une privation d’huile de CBD pour soulager leurs maux.

Une taxe de 50.15% sonne le glas des petits commerces de CBD

Alors que le marché du CBD devenait prospère au Luxembourg, de nouvelles règlementations viennent à nouveau bousculer le domaine.

Jusqu’à présent le CBD entrait dans la catégorie du thé ou cannabis industriel et était taxé au taux de TVA de 17%, pour sa vente.

A compter du 1er décembre, le changement est radical. Tous les produits à base de cannabis, avec un taux de THC inférieur à 0.3%, susceptibles d’être fumés ou vaporisés, seront taxés comme le tabac. Un droit d’accise de 33.15% sera appliqué en plus de la TVA de 17%. Il s’agit donc d’une taxe de 50.15% qui sera prélevé sur le prix de vente.

Cela concerne :

-          les fleurs de chanvre ou les parties de plantes susceptibles d’être fumées ou vaporisées

-          la résine de chanvre

-          les cigarettes composées exclusivement de chanvre.

En plus de cela, pour exploiter ce genre de boutique, il faudra détenir un entrepôt, une garantie bancaire ou la vignette 108, relative à la déclaration de profession.

Cette taxation arrive quasiment du jour au lendemain. Les commerces ont été informés mi-septembre pour une entrée en vigueur 2 mois et demi plus tard. Le délai d’application s’avère très court.

Ce nouveau changement sonne le glas des petits commerçants de CBD, soucieux d’offrir la meilleure qualité à sa clientèle. Ceux-ci ne peuvent pas renier à ce point sur leur marge.

A qui cela va-t-il profiter ? Aux grands groupes industriels, aux lobbies, au marché noir ? A suivre...

Rédaction du texte par : Céline

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