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Le CBD au volant est-il interdit en France ?
Publié le : 31/08/2023 11:31:18
Catégories : Actualité du CBD
Depuis décembre 2022, la vente de fleurs, en plus des autres produits à base de CBD, est autorisée en France. Mais, a-t-on le droit de conduire après avoir consommé du cannabidiol ? Cette question fait invariablement débat. La Cours de cassation a tranché. Le CBD au volant est désormais considéré comme une infraction. On vous explique tout…
CBD au volant… la Cours de cassation a rendu un arrêt !
La fleur de CBD et ses dérivés, contenant moins de 0,3 % de THC, sont définitivement autorisés en France, depuis fin d’année 2022. Ces produits non psychoactifs connaissent un franc succès auprès des français. Notre pays compterait environ 6 millions de consommateurs de ce cannabis légal.
Mais l’infime trace de tétrahydrocannabinol présente dans les produits au CBD pose problème, puisque le THC est classé comme stupéfiant. En effet, depuis le 21 juin dernier, la justice considère les consommateurs de cannabidiol comme des délinquants routiers. La Cours de cassation a rendu sa décision, qui a estomaqué de nombreux spécialistes.
Celle-ci fait suite à une affaire, dans laquelle un automobiliste avait été déclaré coupable de conduite sous l’emprise d’un stupéfiant. Celui-ci avait été condamné à 2 mois d’emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension de permis et 50 € d’amende. Le conducteur avait été arrêté pour excès de vitesse en janvier 2021 et testé positif au cannabis, lors du contrôle routier. Il avait déclaré n’avoir consommé que du CBD.
Puis, la Cour d’appel de Rouen le relaxe aux motifs que l’analyse toxicologique ne mentionne pas le taux de THC. Mais le procureur général forme un pourvoi en cassation.
21 juin 2023, la Cours de cassation rend un arrêt et en décide autrement. Selon le code de la route, l’infraction est constituée par le seul fait d’avoir fait usage d’une substance considérée comme stupéfiant. Peu importe la dose absorbée, les conducteurs sont désormais coupables, lorsqu’ils sont positifs au THC, même si ce dernier est lié à l’utilisation de CBD.
Ce qui fait défaut dans cette affaire, c’est l’absence d’une contre-analyse. Il faut savoir que les tests salivaires affichent régulièrement des faux positifs, ainsi que des faux négatifs. Il s’avère donc primordial d’exiger systématiquement une contre-analyse et une prise de sang.
Conduire sous CBD, de lourdes sanctions
C’est officiel, le code de la route ne fait pas de différences entre les substances consommées. Et contrairement à l’alcool, il n’existe pas de taux légal.
Si vous êtes dépistés positifs lors d’un test salivaire, vous encourrez jusqu'à deux ans d'emprisonnement, 4 500 euros d'amende, un retrait de six points sur le permis de conduire, voire une suspension. Ces sanctions demeurent néanmoins des maximas.
On peut supposer et espérer que les juges ne feront pas preuve de la même sévérité selon le type de consommation.
